La perte d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches administratives et juridiques souvent complexes. À Paris, la diversité et la valeur des patrimoines rendent l’accompagnement par un notaire indispensable. L’étude Ad Vitam, située 77 bis avenue de Breteuil, Paris 15ᵉ, à la jonction du 7ᵉ et du 15ᵉ arrondissement, accompagne les familles parisiennes avec rigueur et humanité tout au long du règlement des successions.
Le notaire, interlocuteur central dans le règlement des successions
En tant qu’officier public, le notaire a la responsabilité d’assurer la bonne application des règles successorales. Il intervient dès l’ouverture de la succession pour établir l’acte de notoriété qui désigne les héritiers légaux. Il identifie la composition du patrimoine du défunt, règle les dettes éventuelles et veille à la répartition des biens conformément à la loi ou aux volontés du défunt.
L’étude Ad Vitam accompagne aussi les familles dans la déclaration fiscale de succession et dans le calcul des droits à régler au Trésor Public. Cette étape, essentielle pour éviter tout redressement, est menée avec la plus grande précision.
Sécuriser la transmission d’un patrimoine immobilier
À Paris 15, où le patrimoine immobilier familial est souvent conséquent, le règlement de la succession exige une vigilance particulière. L’étude Ad Vitam s’assure que les biens immobiliers soient correctement évalués et que leur répartition respecte les règles successorales.
Lorsqu’un bien immobilier est transmis, le notaire intervient pour organiser le transfert de propriété en toute sécurité. Il peut aussi proposer des solutions juridiques adaptées, telles que la conservation de l’usufruit par le conjoint survivant et la transmission de la nue-propriété aux enfants.
Le notaire accompagne également les héritiers qui souhaitent vendre un bien ou procéder à son partage, en les conseillant sur la fiscalité applicable et les obligations légales.
Prendre en compte les spécificités familiales
Les situations familiales évoluent. Les familles recomposées ou internationales présentes dans le 15ᵉ arrondissement de Paris nécessitent une approche sur mesure. Le notaire garantit le respect des droits de chaque héritier, même en cas de pluralité d’enfants issus de différentes unions.
L’étude Ad Vitam propose aussi des solutions adaptées pour les couples non mariés ou ayant recouru à la PMA, en anticipant la reconnaissance de la filiation et la protection patrimoniale des enfants.
Anticiper pour faciliter la succession
Le notaire accompagne également ses clients dans une démarche d’anticipation. Une donation de son vivant, un testament ou une donation-partage peuvent simplifier considérablement le déroulement de la succession.
Anticiper la transmission permet également de réduire la fiscalité successorale et d’éviter les blocages liés à une indivision conflictuelle. L’étude Ad Vitam aide à structurer la transmission en collaboration avec les clients, en intégrant éventuellement la détention de parts sociales ou d’actifs professionnels.
Un accompagnement dédié pour les sociétés et dirigeants
De nombreuses familles du 15ᵉ arrondissement sont également détentrices de sociétés civiles ou commerciales. Le notaire joue alors un rôle clé pour organiser la transmission de ces sociétés ou pour conseiller en cas de procédures collectives.
Il veille à ce que la transmission de l’entreprise familiale soit conforme aux obligations légales, tout en protégeant les intérêts patrimoniaux de la famille.
