Le 7ᵉ arrondissement de Paris est un secteur d’exception, réputé pour son prestige, sa stabilité et son tissu d’entreprises diversifiées : sociétés patrimoniales, holdings familiales, professions libérales, institutions ou associations. Dans ce contexte, le rôle du notaire dépasse la simple authentification des actes. L’étude Ad Vitam, située au 77 bis avenue de Breteuil, Paris 15ᵉ, à la lisière immédiate du 7ᵉ arrondissement, accompagne les dirigeants et créateurs d’entreprise dans toutes les étapes clés de la vie de leur société.
Le notaire, conseiller à la création de société
Créer une société requiert des décisions juridiques structurantes. Le choix de la forme sociale (SCI, SAS, SARL, GFA…) engage durablement les associés. Le notaire accompagne les fondateurs dans la définition du cadre juridique le mieux adapté à leur projet. Il sécurise la rédaction des statuts et veille à la conformité de l’objet social. Ce travail d’expertise permet d’anticiper les risques futurs et de poser les fondations d’une gouvernance claire.
L’étude Ad Vitam intervient régulièrement dans la création de sociétés civiles immobilières (SCI) et de structures patrimoniales utilisées pour la détention et la transmission d’immeubles ou de parts sociales.
Rédiger et sécuriser les actes juridiques de l’entreprise
Une fois la société créée, le notaire continue d’accompagner ses clients à chaque étape majeure : cession de parts sociales, augmentation ou réduction de capital, fusion, transformation de société, modification statutaire.
Le notaire joue un rôle de garant et veille à la validité des décisions collectives. Sa maîtrise du droit des sociétés assure la fiabilité juridique des opérations et protège les intérêts des associés. Lors d’acquisitions immobilières intégrées dans le patrimoine de la société, le notaire sécurise également l’acte d’achat .
Transmission d’entreprise et protection du dirigeant
L’anticipation de la transmission est un enjeu central pour de nombreux dirigeants installés à Paris 7. L’étude Ad Vitam accompagne la préparation de la transmission d’entreprise ou de sociétés familiales à la génération suivante, avec des outils adaptés tels que la donation de parts sociales ou la mise en place d’un pacte Dutreil.
Le notaire veille également à la protection patrimoniale du dirigeant. La structuration du patrimoine personnel par le biais d’une modification de régime matrimonial, la signature de clauses protectrices ou la constitution de sociétés holding permettent de limiter les risques en cas de défaillance ou de procédures collectives.
Intégrer le patrimoine immobilier dans la stratégie d’entreprise
Beaucoup de sociétés parisiennes possèdent ou projettent d’acquérir des biens immobiliers pour loger leur activité ou investir. L’étude Ad Vitam accompagne ces opérations complexes en intégrant la dimension patrimoniale et successorale : création de SCI, achat de locaux, mise en place d’un démembrement de propriété pour anticiper la transmission.
Cette expertise garantit une sécurisation optimale des transactions tout en optimisant la fiscalité.
