La procréation médicalement assistée (PMA) connaît une évolution majeure en France depuis son ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires. À Paris, capitale où ces démarches sont de plus en plus fréquentes, le recours au notaire s’impose comme une garantie de sécurisation juridique. L’étude Ad Vitam, située au 77 bis avenue de Breteuil, Paris 15ᵉ, à la croisée du 7ᵉ et du 15ᵉ arrondissement, accompagne ses clients avec discrétion et rigueur dans la préparation des actes liés à la parentalité et à la filiation.
Le notaire, garant de la filiation en cas de PMA
Lorsque la PMA est réalisée à l’étranger ou en France, la reconnaissance de la filiation dans l’état civil français nécessite souvent des démarches notariales. Le notaire est un acteur clé pour rédiger et authentifier la déclaration conjointe anticipée de filiation. Cet acte permet aux couples d’établir clairement leur volonté commune d’accueillir un enfant conçu par assistance médicale. L’étude Ad Vitam veille à ce que ce document soit parfaitement conforme, garantissant ainsi aux futurs parents une totale sécurité juridique.
Préparer la transmission patrimoniale
Au-delà de cette déclaration, la mission du notaire consiste également à informer et conseiller sur les conséquences patrimoniales de la PMA. Un enfant issu d’une assistance médicale s’inscrit dans la lignée successorale de ses parents. Le notaire intervient donc pour anticiper la transmission du patrimoine et protéger les intérêts de l’enfant, notamment par donation ou par des dispositions testamentaires adaptées.
Accompagner les familles internationales ou recomposées
La situation des familles recomposées ou binationales à Paris complexifie parfois ces démarches. Le notaire agit en qualité d’expert du droit international privé, permettant une reconnaissance de la filiation dans le respect des législations étrangères et en adéquation avec les règles françaises. L’étude Ad Vitam est régulièrement sollicitée pour accompagner ces familles et leur proposer des solutions personnalisées.
Protéger juridiquement le conjoint et l’enfant
La venue d’un enfant invite les parents à réfléchir à la protection de la famille. Le notaire peut ainsi conseiller sur la modification du régime matrimonial, afin d’assurer la protection juridique du conjoint et des enfants. Il veille également à la bonne organisation patrimoniale dans le cas d’acquisitions immobilières à Paris, en prévoyant des solutions adaptées comme le démembrement de propriété avec réserve d’usufruit.
Sécuriser l’organisation patrimoniale globale
Lorsque les parents sont chefs d’entreprise ou professions libérales, le notaire les accompagne dans la structuration juridique globale de la famille et de leurs actifs professionnels. La création d’une société patrimoniale ou d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut être envisagée pour protéger efficacement le patrimoine.
